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Le vol dans un vestiaire surveillé

Le vol dans un vestiaire surveillé

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vestiaire

Les tribunaux retiennent la responsabilité du restaurateur

si un vol a été commis dans un vestiaire surveillé par un employé du restaurant.

En revanche, le dépôt d’un manteau sur un portemanteaux non surveillé, sur lequel il est indiqué que le restaurant décline toute responsabilité en cas de vol, se fait aux risques et périls du client.

Mise à jour le Lundi, 30 Janvier 2012 10:44
 
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