Acheter un ordinateur sans Windows - Suite |
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| Mercredi, 12 Mars 2008 17:34 |
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Après la décision de la juridiction de proximité de Rennes du 6 juillet 2006 , un juge a de nouveau été amené à se prononcer sur le remboursement du système d’exploitation Microsoft Windows pour l’achat d’un ordinateur.
Le juge de proximité de Libourne a en effet rendu le 13 février 2008 une décision contre le fabricant ASUS condamnant celui-ci à rembourser l’acquéreur d’un PC portable la somme de 100 €. La décision exclut néanmoins la qualification de vente liée puisque le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) de Windows Vista Home Premium prévoit une possibilité de remboursement du logiciel si l’utilisateur ne souhaite pas l’utiliser. Le litige portait sur le montant du remboursement, la société ASUS proposant un remboursement de 40 €, proposition jugée insuffisante par l'utilisateur Pour motiver le montant du remboursement, le juge de proximité a affirmé dans sa décision qu'il est "admis que les logiciels repésentent entre 10 et 25 % du prix d'un ensemble informatique" |
| Mise à jour le Jeudi, 20 Août 2009 15:14 |
