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La gratuité du temps d'attente des hotlines ne passera pas par la loi

La gratuité du temps d'attente des hotlines ne passera pas par la loi

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Lundi, 08 Janvier 2007 18:35
Six mois après leur engagement de rendre gratuit le temps d'attente vers les assistances techniques, les opérateurs de télécommunications tardent à s'exécuter. Alors que certains de ces opérateurs n'avaient toujours pas mis en place cette gratuité, le ministère de l'industrie avait annoncé qu'il allait légiférer pour imposer cette exigence.

Cette disposition aurait été incluse dans le projet de loi en faveur des consommateurs qui aurait être discuté courant février par l'Assemblée Nationale.

Mais ce projet de loi a été retiré du calendrier parlementaire, jugé trop chargé, et cette réforme est reportée sine die.
Mise à jour le Jeudi, 20 Août 2009 15:16
 
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