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Le succès grandissant de ces sites attire de plus en plus les professionnels qui ne voient que des avantages à utiliser ces plate-formes : cela élargit leur clientèle à un moindre coût.
En 2004, on estimait par exemple à plus de 2.000 le nombre de professionnels utilisant les services de Price Minister.
Mais ceux-ci doivent clairement être identifiés comme professionnels et ils se verront appliquer le droit de la vente à distance (le délai de rétraction de 7 jours sera applicable, ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une vente entre particuliers).
Protection et risques de l’acheteur L’acte d’achat sur internet n’étant pas dénué de risque, a fortiori pour les achats entre particuliers, ces sites ont créé un système d’évaluation de chaque vendeur.
Lors de la réception du bien, l’acquéreur est invité à noter cette prestation en mettant une note de 0 à 5.
Chaque vendeur aura donc une évaluation qui sera portée à la connaissance des autres acheteurs avant toute transaction.
Mais ces protections ne sont pas toujours suffisantes et ne règlent pas le problème des ventes d’objets contrefaits.
eBay vient d’en faire l’expérience après avoir été assigné en justice par un joaillier américain qui avait commandé plusieurs dizaines de bijoux de leur fabrication.
Après expertise, il s’est révélé que les trois quarts de ces bijoux étaient contrefaits.
Pour lutter contre ces actes de contrefaçon, les sites concernés ont instauré un système de dénonciation de la part de l’acheteur qui constaterait une fraude sur l’objet reçu.
Ce système dissuasif permet de poursuivre pénalement les vendeurs peu scrupuleux.
Enquête L’acheteur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés contre tout vendeur.
Pour son application, l’acheteur en avertira le site qui fera les démarches auprès du vendeur pour l’échange ou le remboursement du bien défectueux.
En cas de dissimulation du défaut par le vendeur,celui-ci pourra être condamné à payer des dommages-intérêts à l’acquéreur.
Quant au professionnel, il pourra octroyer une garantie commerciale.
Les ventes relèvent-elles d’une activité commerciale ?
L’acte de vente n’est pas dénué de risque pour le vendeur : celui-ci pourrait, en effet, se voir assimilé à un vendeur professionnel.
Un internaute alsacien vient d’en faire les frais : il a été condamné à payer 1.500 € d’amende par le Tribunal Correctionnel de Mulhouse pour “travail dissimulé
et non tenue d’un registre par un revendeur d’objets mobiliers”.
Il avait utilisé eBay pour vendre 470 meubles et objets de collection entre 2003 et 2005.
La Loi indique à ce sujet que ”le particulier qui se livre à titre habituel à des actes de vente sur un site marchand est un commerçant de fait”, cela implique que le vendeur sera soumis aux mêmes obligations fiscales et sociales qu’un professionnel (par exemple : être en mesure de fournir une facture, autoriser un droit de rétractation, reverser la TVA à l’administration fiscale...).
Afin de clarifier la situation, le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) a publié une recommandation le 8 novembre 2005 dans laquelle il propose 3 critères afin de distinguer un particulier d’un
professionnel :
- la régularité de l’activité :
l’internaute procède à des ventes fréquentes, devenues une activité habituelle,
- le caractère lucratif de l’activité :
l’internaute doit tirer de véritables revenus de cette activité sans qu’ils soient forcément importants,
- l’intention d’avoir une activité professionnelle :
cela peut être déduit par l’achat de produits pour revente, la création d’un site personnel, la création de locaux dédiés à l’activité, etc...
Ces critères permettraient de limiter les risques pour les vendeurs particuliers et d’éviter la prolifération de condamnations.
Les sites ont fait de la sécurité des transactions un argument solide pour attirer acheteurs et vendeurs, mais leur utilisation n’est pas toujours dénuée de risques et il convient donc de les utiliser avec prudence.
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