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Free condamné pour la non-fourniture de la télévision

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Dans un arrêt daté du 19 novembre 2009, la Cour de cassation a condamné le FAI Free à verser des dommages-intérêts à un de ses abonnés.

En cause, l’impossibilité pour l’opérateur d’offrir à son client les services de télévision prévus dans le contrat triple play.

Mise à jour le Mardi, 15 Décembre 2009 10:38 Lire la suite...
 

Luttez contre les spams par SMS avec le 33700

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La plupart des utilisateurs de téléphone portable ont déjà reçu des SMS invitant à composer un numéro de téléphone surtaxé.

Mise à jour le Jeudi, 20 Août 2009 15:14 Lire la suite...
 

Un tarif social pour les abonnements de téléphones mobiles

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A l'occasion de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie, les députés ont adopté un amendement instaurant "une offre tarifaire spécifique

Mise à jour le Jeudi, 20 Août 2009 13:46 Lire la suite...
 
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