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La taxe carbone reportée au 1er juillet 2010

Mardi, 05 Janvier 2010 14:18

La taxe carbone devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010 pour inciter les consommateurs à modifier leur comportement.

Mais la loi qui devait instaurer cette taxe a été retoquée par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 29 décembre 2009.

Free condamné pour la non-fourniture de la télévision

Mardi, 15 Décembre 2009 10:19

Dans un arrêt daté du 19 novembre 2009, la Cour de cassation a condamné le FAI Free à verser des dommages-intérêts à un de ses abonnés.

En cause, l’impossibilité pour l’opérateur d’offrir à son client les services de télévision prévus dans le contrat triple play.

Une nouvelle sécurisation des chèques de banque

Mardi, 08 Décembre 2009 11:07

filigrane_banque_de_france

Afin de lutter contre les fraudes, la Banque de France a dévoilé en juillet dernier un nouveau dispositif de sécurisation des chèque de Banque.

Dorénavant, tous les chèques de banque émis devront comporter le filigrane reproduit ci-dessus.

Démarchage à domicile : la prudence est de rigueur

Lundi, 07 Décembre 2009 15:42

Les futures réformes, qu’elles soient législatives ou technologiques, sont autant d’arguments de vente pour les démarcheurs à domicile.

Aujourd’hui, la future obligation d’installer des détecteurs de fumée dans les logements ou le passage à la télévision numérique sont le prétexte à de nombreux démarchages à domicile.

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